J.O. 200 du 30 août 2007
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Arrêté du 13 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0763557A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 2007 :
Le retrait de M. Favre-Taylaz (Christian, Jacques, Emile), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guilhem Mercier, Hugues Mercier, Christian Favre-Taylaz, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tarascon (Bouches-du-Rhône), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Guilhem Mercier, Hugues Mercier, Christian Favre-Taylaz, notaires associés, est ainsi modifiée : « Guilhem Mercier, Hugues Mercier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».